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Cotcotcodon

 

Géré par l' Association La Ruche Solidaire

Association sous loi de 1901
immatriculée dans le Var sous le numéro W831004425

Siége: 164 chemin de la Lauve 83700 Saint Raphael

 

Hébergement
Le site Internet http://www.cotcotcodon.fr est actuellement hébergé par OVH sur un serveur dédié.

OVH
http://www.ovh.com
140, quai du sartel 59100 Roubaix

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

  1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
    Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site Destination Terroirs.fr (ci-après « Site ») édité par Cotcotcodon (ci-après « Cotcotcodon »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU. 

    2. COMPORTEMENT À RESPECTER PAR L’INTERNAUTE
    a. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
    b. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet (http://netiquette.afa-france.com/), et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Destination Terroirs.
    c. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
    - utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
    - diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
    - procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
    - et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit. 

    3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    a. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
    b. Cotcotcodon  vous autorise exclusivement :
    - à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
    - et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
    c. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
    - reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
    - extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
    - exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
    - modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
    d. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.


    4. RESPONSABILITE DE COTCOTCODON
    a. Cotcotcodon apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, Cotcotcodon ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, Cotcotcodon ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
    b. Cotcotcodon se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. Cotcotcodon ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
    c. Cotcotcodon vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, Cotcotcodon pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.
    d. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que Cotcotcodon ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire. 

    5. DONNEES PERSONNELLES
    a. La consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas (abonnement à la newsletter, création de votre espace personnel, souscription au service de dépôt d’annonce, participation à un jeu-concours...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique…). Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par Cotcotcodon à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers. Les informations ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
    b. Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées et/ou cédées à des fins de prospection commerciale, d'un droit d'accès, et de rectification en adressant un courrier postal à Cotcotcodon - Service « Données Personnelles » ou un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@officiel-des-seniors.com. Vous pouvez de la même manière exercer votre droit de suppression sur les données vous concernant à caractère facultatif non nécessaires à la fourniture du service auquel vous vous êtes inscrit. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et/ou des services proposés sur le Site.
    c. En vue d'établir des statistiques d'audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation…). Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de son navigateur (pour en savoir plus :http://www.cnil.fr/). 
    Le fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site peuvent dans ce cas en être altérés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. DEFINITIONS

    "CGV" : les présentes conditions générales de vente.
    "Conditions particulières" : les conditions particulières relatives à votre Offre commerciale (tarifs, nombre de photos, …). 
    Ces conditions sont indiquées sur le Site.
    "Sites Partenaires" : les sites vers lesquels Cotcotcodon propose une offre de multidiffusion
    "Offre commerciale" : l’offre commerciale que vous avez choisie en ligne sur le Site.
    "Service" : service proposé par Cotcotcodon permettant de publier une annonce sur le Site.
    L’annonce sera publiée en français et pourra le cas échéant être traduite en d’autres langues.
    "Site" : le site web de petites annonces de locations de vacances. 
    Ce site édité par Cotcotcodon est accessible actuellement depuis l’url : http://www.Destination Terroirs.fr
  2.  
  3. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

    Les CGV ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles Cotcotcodon vous fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service. Le simple fait de souscrire au Service implique que vous acceptez de manière pleine et entière les CGV ainsi que les Conditions particulières applicables à votre Offre commerciale. En cas de différence entre les CGV et les Conditions particulières, ces dernières prévalent.

    3. VOS ENGAGEMENTS
    a. Vous traiterez comme bon vous semble avec les amateurs d’art de votre choix sans l’intermédiaire de Destination Terroirs. Vous garantissez l’exactitude de votre identité ainsi que des informations fournies, faute de quoi, Cotcotcodon se réserve le droit de ne plus diffuser vos oeuvres. Seule, la responsabilité de l’artiste ou exposant est engagée par son compte, et celui-ci dégage expressément Cotcotcodon de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
    b. Cotcotcodon se réserve le droit de demander, à tout annonceur ayant une annonce diffusée ou voulant diffuser une annonce sur notre site, des documents justifiants de la véracité des informations communiquées par l’annonceur. Tout annonceur venant à refuser de nous transmettre ces documents verra son annonce retirée de notre site ou refusée de diffusion.
    c. Vous reconnaissez ne pas disposer de droit de rétractation en application de l’exception mentionnée à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation.

    4. CONTENU DE L’ANNONCE
    a. Vos annonces doivent être rédigées en français. Votre annonce doit répondre dans tous les cas aux caractéristiques techniques de l’Offre commerciale.
    b. Vous garantissez que vos annonces :
    - sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
    - ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
    - ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
    - ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Destination Terroirs, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
    - ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
    - ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
    - et plus généralement respectent les recommandations de l'Autorité de régulation Professionnelle de la Publicité et la réglementation française 
    et européenne en vigueur qui leur sont applicables.

    c. Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes CGV pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que Cotcotcodon ait à en justifier, et ce même en cours de parution conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez revendiquer en aucun cas un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

    d. Le traitement des photos est gratuit, lorsque vous nous les envoyez par email ou par courrier lors de la première mise en ligne de votre annonce. Cotcotcodon se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises, en conformité notamment avec les dispositions du paragraphe b ci-dessus.
  4. LIENS VERS LES SITES PERSONNELS
    a. Afin de pouvoir bénéficier d'un lien sur votre annonce vers votre site personnel, vous devez insérer un script Cotcotcodon contenant deux liens, 
    l'un vers votre annonce Destination Terroirs, l'autre vers votre département de location. 
    b. Au moins 50% des annonces présentes sur votre site personnel doivent être publiées sur le Site Destination Terroirs. 

    6. APPRECIATIONS DES OEUVRES
    a. Cotcotcodon donne la possibilité aux internautes de noter et de commenter librement les oeuvres sur son site. Cotcotcodon se réserve le droit de diffuser ou pas sur les œuvres. Seules les appréciations portant atteinte à la dignité, l’intégrité et à l’honneur seront censurées par nos services.

    8. MODALITES DE PAIEMENT & DUREE
    a. Toute annonce faisant l'objet d'une offre payante est payable comptant. 
    b. Les CGV sont conclues à compter de la date de souscription pour la durée indiquée dans les Conditions particulières de l’Offre commerciale.

    9. SUSPENSION ET RESILIATION
    Si vous ne respectez pas tout ou partie des CGV ou si Cotcotcodon pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, Cotcotcodon se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription au Service, ainsi que la publication de vos annonces. Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement, sauf si les agissements qui vous sont reprochés concernent la non-conformité des annonces publiées aux CGV. En pareil cas, Cotcotcodon vous adressera un e-mail auquel vous devrez répondre dans les plus brefs délais en apportant à Cotcotcodon toute justification indiquant que les informations en la possession d’Cotcotcodon sont erronées. En l'absence de justification apportée ou, si les justifications ne suffisent pas à rendre l'annonce conforme aux CGV, votre annonce pourra être supprimée par Cotcotcodon et votre inscription au Service pourra être suspendue immédiatement et sans possibilité de recours pour vous, quelle qu'en soit la raison. En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

    10. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE
    a. Cotcotcodon s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la mise en ligne des comptes à la date et pour la période de parution, dans la mesure où votre annonce respecte l’intégralité des conditions énoncées à l’article 5 ci-dessus.
    b. Pour le bon fonctionnement du Service et du Site, Cotcotcodon se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Cotcotcodon s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité d’Cotcotcodon ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
    c. Si pour des raisons techniques, votre (vos) annonce(s) ne pouvai(en)t être publiée sur un ou plusieurs de nos sites Partenaires, vous ne pourriez prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

    11. GARANTIES
    Vous répondez des dommages de toute nature, causés à Cotcotcodon et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels, et/ou dans vos annonces. Vous êtes seul responsable des textes, images fixes ou animées, et plus généralement, du contenu complet des annonces (y compris des liens de renvoi insérés dans les annonces). A cette fin, de telle manière que Cotcotcodon ne soit pas inquiété, vous garantissez que vos annonces sont conformes aux dispositions des articles 4 & 5 du Contrat, et ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image des biens et des personnes. Et vous déclarez en conséquence détenir les droits et/ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des annonces, et la création des liens de renvoi, dans les conditions prévues au Contrat, et avoir fait votre affaire personnelle des paiements auprès de tout tiers, tout ayant droit.

    Vous garantissez Cotcotcodon contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels et/ou sur vos annonces, quelle que soit la qualité du requérant ; et vous vous engagez à prendre à votre charge à première demande de Cotcotcodon toutes les conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné Cotcotcodon ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats.

    12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    a. En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité de Cotcotcodon ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l’annonce payé par le propriétaire. L’annonce sera réputée bien rédigée si l’annonceur ne s’est pas manifesté auprès de Cotcotcodon 8 jours après le début de la diffusion de son annonce. La diffusion des annonces sur le Site ne saurait en rien présumer de la conformité desdites annonces aux dispositions des CGV, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de Destination Terroirs.
    b. Cotcotcodon ne peut être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de temps, que ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause.
    c. Cotcotcodon est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Destination Terroirs, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation pendant plus de 90 jours, Cotcotcodon pourra mettre fin aux CGV.

    13. MISE EN GARDE
    Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l’accès au Site et au Service. Pour toutes ces situations, la responsabilité de Cotcotcodon ne pourra en aucun cas être recherchée. De la même manière, Cotcotcodon ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie de vos annonces par un tiers.

    14. DONNEES PERSONNELLES

    Les informations collectées dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

    15. DIVERS
    a. Cession - Cotcotcodon peut céder tout ou partie des CGV et sous-traiter tout ou partie de ses obligations. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie des CGV et/ou du Service, sans l'accord préalable et écrit de Destination Terroirs.
    b. Loi applicable - Tribunal compétent. Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et Cotcotcodon relatifs à l'exécution des présentes.